Voyages annulés : l’UE monte au front pour demander leur remboursement

L'Echo touristique, 2 juillet 2020
Publié le 3 juillet 2020

Défendant le droit des voyageurs à se faire rembourser, Bruxelles met en demeure dix pays de l’UE, dont la France.

Bruxelles a lancé jeudi une procédure d’infraction à l’encontre de dix pays de l’UE pour défendre le droit des voyageurs à se faire rembourser en espèces en cas d’annulation de leurs voyages à cause de la pandémie. La Commission européenne a ainsi envoyé une lettre de mise en demeure à la France, la Tchéquie, Chypre, la Grèce, l’Italie, la Croatie, la Lituanie, la Pologne, le Portugal et la Slovaquie.

Elle exige de leur part une réponse dans un délai de deux mois et leur « demande de prendre des mesures pour remédier aux manquements qu’elle a recensés ». A défaut, l’exécutif européen passera à la seconde étape de la procédure d’infraction, « l’avis motivé » : la Commission demande alors aux pays de se conformer au droit de l’Union. Si un pays de l’UE ne respecte toujours pas ses obligations, la Commission peut décider de saisir la Cour de justice de l’UE. La plupart des cas sont réglés avant d’être déférés à la Cour.

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