La justice européenne valide la loi française qui régule les locations Airbnb

BFM, 22 septembre 2020
Publié le 22 septembre 2020

Une réglementation nationale soumettant à autorisation la location, de manière répétée, d’un local destiné à l’habitation pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile est conforme au droit de l’Union, arrêt 111/2020 de la Cour de justice de l'UE

La justice européenne a validé la loi française destinée à réguler la location d'appartements pour de courtes durées, dans une affaire qui opposait la ville de Paris à deux propriétaires utilisant la plateforme Airbnb.

Cette décision était très attendue, car nombre de métropoles européennes, confrontées comme Paris à une pénurie de logements, ont tenté de légiférer pour lutter contre le phénomène de locations touristiques sur Airbnb.

La justice européenne valide la loi française qui régule les locations Airbnb

À lire aussi :

La justice européenne valide la loi française sur les locations Airbnb, Le Figaro, 22/9/20