Politiques et initiatives européennes

Olivier Lacoste et Suzanne Blenski pour Veille Info Tourisme
Publié le 15 janvier 2018

Avant le traité de Lisbonne, le tourisme ne faisait pas partie des compétences explicites de l’UE (Union européenne). Pourtant, des textes ayant un impact sur le tourisme ont été adoptés par l’UE. Mais ils se fondaient sur d’autres compétences prévues dans les traités, par exemple la protection des consommateurs ou le marché intérieur. Le traité de Lisbonne, entré en vigueur en décembre 2009, a introduit le tourisme dans les compétences reconnues à l’Union, à l’article 195 du traité sur le fonctionnement de l’UE (TFUE). D’après cet article, l’action de l’UE vise, d’une part, à encourager la création d'un environnement favorable au secteur et, d’autre part, à favoriser la coopération entre États membres, notamment par l'échange des bonnes pratiques. Il s’agit d’une compétence d’appui et de coordination.

Pour schématiser, l’intervention de l’Union en matière de tourisme est double. Elle comporte :

  • d’une part, un travail normatif relevant de la méthode communautaire classique (voir la partie cadre normatif) ;
  • d’autre part, la conception et la mise en œuvre de projets divers (appels à projets transnationaux, concours EDEN, observatoires statistiques, actions de promotion…).

Ces projets sont multiples. Sans en donner une liste exhaustive, quelques exemples peuvent être rappelés.

  • Depuis 2007, le concours EDEN (« European Destinations of ExcelleNce »), organisé par la Commission européenne, vise à récompenser des destinations touristiques originales et relativement méconnues. La France participe à ce concours depuis 2008. Différentes thématiques ont été retenues pour chaque concours (par exemple gastronomie, ou sites reconvertis). L’édition 2017 du concours a porté sur le tourisme culturel). Pour mettre en valeur les destinations françaises distinguées par EDEN, la DGE et Atout France ont soutenu la réalisation d’un guide numérique et d’un guide papier (aux éditions Viatao).
  • L’observatoire virtuel du tourisme a été mis en place en 2015 sur le site de la DG Croissance. Il est composé de cinq sections : des fiches pays contenant des indicateurs statistiques, un regroupement des enquêtes Eurobaromètre liées au tourisme, un tableau de bord des statistiques élaborées par Eurostat, une bibliothèque regroupant les études et rapports relatifs au tourisme, et des liens utiles vers d’autres organisations qui collectent des données statistiques sur le tourisme.
  • Les financements européens pouvant bénéficier au tourisme sont nombreux. Certains relèvent des fonds structurels, comme le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds de cohésion et le Fonds social européen. Pour aider les acteurs à s’y retrouver, la Commission a conçu un guide des financements de l’UE pour le secteur du tourisme.
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