Locations touristiques : le Gouvernement veut renforcer les sanctions contre plateformes et loueurs

AFP, le 1er mars 2018
Publié le 1 mars 2018

Le secrétaire d'État auprès du ministre de la Cohésion des territoires Julien Denormandie a annoncé jeudi un "renforcement des sanctions financières" pour les loueurs mais aussi les plateformes telles que Airbnb, lorsqu'ils proposent des annonces illégales.

Les plateformes de location telles que Airbnb ou encore Abritel HomeAway n'étaient jusqu'ici pas concernées par des sanctions financières.

"Les plateformes de location collaboratives c'est quelque chose de bien car ça permet à chacun de gagner en pouvoir d'achat, de pouvoir visiter des villes à moindre coup. Maintenant, il y a des règles, ce n'est pas la loi de la jungle", a-t-il martelé lors d'une interview sur France 2.

Depuis le 1er décembre, tout loueur de meublé touristique doit être enregistré et son numéro d'enregistrement doit figurer sur l'annonce en ligne afin de vérifier que les propriétaires ne dépassent pas la durée limite légale de location de 120 jours par an.

Ces règles "ne sont pas suffisamment respectées et (...) nous allons renforcer les sanctions quand ces règles ne sont pas respectées" via le projet de loi Logement, a annoncé M. Denormandie

L'article 51 de ce projet de loi prévoit qu'un loueur soit obligé "de transmettre à la commune, à sa demande, le décompte du nombre de nuitées ayant fait l'objet d'une location durant l'année en cours", que les amendes passent de 5.000 à 10.000 euros "pour les loueurs qui ne respecteraient pas leurs obligations" mais surtout "l'instauration d'amendes civiles nouvelles (de 10.000 euros à 50.000 euros) pour les plateformes qui jusque-là n'étaient pas sanctionnées".

L'objectif du gouvernement est "de limiter l'effet inflationniste sur les loyers de ce mode de location dans certaines villes touristiques et surtout l'effet de retrait du parc de logements disponibles des locaux loués à des fins touristiques, notamment quand il y a une +professionnalisation+ de cette activité".

M. Denormandie a assuré rencontrer "régulièrement" ces plateformes et avoir avec elles "un dialogue ferme mais constructif".

Selon lui, "il n'est absolument pas question de fermer ces plateformes mais il y a des règles qu'il faut respecter et quand on ne les respecte pas il y a des sanctions".

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