Transposition de la directive de 2015 sur les voyages à forfait et les prestations de voyage liées

DGE, le 30 décembre 2017
Publié le 15 janvier 2018

Lors du Conseil des ministres du 20 décembre 2017, l’ordonnance portant  transposition  de  la  directive  (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées a été présentée.
Cette ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 a été publiée au JO du 21 décembre 2017, ainsi que le rapport au Président de la République qui l’accompagne. Dans la foulée, le décret n° 2017-1871 du 29 décembre 2017 pris pour l’application de cette ordonnance a été publié au JO du 31 décembre 2017.

Ces textes entreront en vigueur le 1er juillet 2018. D’ici là, le cadre normatif reste celui synthétisé sur les informations disponibles la fiche "Agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours" dans l'Abécédaire du droit du tourisme.