LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique dite LOI ELAN

Légifrance, le 24 novembre 2018
Publié le 27 novembre 2018

La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - dite loi ELAN - a été publiée le 24 novembre au Journal officiel.

Au sommaire :

Titre Ier : CONSTRUIRE PLUS, MIEUX ET MOINS CHER
    Chapitre Ier : Dynamiser les opérations d'aménagement pour produire plus de foncier constructible
    Chapitre II : Favoriser la libération du foncier
    Chapitre III : Favoriser la transformation de bureaux en logements
    Chapitre IV : Simplifier et améliorer les procédures d'urbanisme
    Chapitre V : Simplifier l'acte de construire
    Chapitre VI : Améliorer le traitement du contentieux de l'urbanisme

Titre II : ÉVOLUTIONS DU SECTEUR DU LOGEMENT SOCIAL
    Chapitre Ier : Restructuration du secteur
    Chapitre II : Adaptation des conditions d'activité des organismes de logement social
    Chapitre III : Dispositions diverses

Titre III : RÉPONDRE AUX BESOINS DE CHACUN ET FAVORISER LA MIXITÉ SOCIALE
    Chapitre Ier : Favoriser la mobilité dans le parc social et le parc privé
    Chapitre II : Favoriser la mixité sociale
    Chapitre III : Améliorer les relations entre locataires et bailleurs et favoriser la production de logements intermédiaires

Titre IV : AMÉLIORER LE CADRE DE VIE
    Chapitre Ier : Revitalisation des centres-villes
    Chapitre II : Rénovation énergétique
    Chapitre III : Lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil
    Chapitre IV : Lutte contre l'occupation illicite de domiciles et de locaux à usage d'habitation
    Chapitre V : Améliorer le droit des copropriétés
    Chapitre VI : Numérisation du secteur du logement
    Chapitre VII : Simplifier le déploiement des réseaux de communications électroniques à très haute capacité
    Chapitre VIII : Diffusion par voie hertzienne de données horaires du temps légal français
    Chapitre IX : Dispositions spécifiques à la Corse

Retrouvez le texte intégral de la loi sur le site Légifrance.