Immatriculation des meublés tourisme : l'AhTop et le GNI éditent un guide pour les maires

Tourmag, 30 juillet 2019
Publié le 1 août 2019

Un ouvrage qui se veut pédagogique

L'AhTop et le GNI mettent un guide pratique à la disposition des maires de France pour les aider à l'enregistrement des meublés de tourisme.

Élaboré avec le cabinet Gide, cet ouvrage entend donner plusieurs clés aux municipalités pour mettre en place l’immatriculation des meublés de tourisme et mieux réguler l’activité des plateformes de location sur leur territoire.

Depuis la loi pour une République numérique (2016) et la récente loi Élan (2018), les communes qui le souhaitent peuvent mettre en place une procédure d’enregistrement des meublés de tourisme .

Si Paris, Bordeaux, Cannes, Colmar, Saint-Malo ou Nice se sont emparées de ce nouveau cadre législatif en rendant l’immatriculation des meublés de tourisme obligatoire, les villes de taille moyenne peuvent logiquement être réticentes à mobiliser leurs ressources pour mettre en œuvre un tel dispositif explique l'AhTop et le GNI.

Immatriculation des meublés tourisme : l'AhTop et le GNI éditent un guide pour les maires