Renforcement des sanctions pour les locations touristiques Airbnb

Le Figaro, le 30 novembre 2018
Publié le 4 décembre 2018

La loi Élan durcit les amendes envers les loueurs qui n’enregistrent pas leur meublé de tourisme dans les villes où cela a été rendu obligatoire. De leur côté, les plateformes de type Airbnb qui ne suppriment pas les annonces de location illégales écopent de leurs sanctions.

Depuis la loi pour une République numérique, de nombreuses villes comme Paris Bordeaux et Lyon ont instauré un service de déclaration préalable pour la location en meublé de tourisme, avec délivrance d’un numéro d’enregistrement. Sans ce sésame, à mentionner impérativement sur les annonces, le propriétaire n’est pas autorisé à louer son logement sur une courte durée. Par ailleurs, dans les communes où la réglementation sur le changement d’usage est applicable, sa résidence principale ne peut pas être louée plus de 120 jours au cours d’une même année civile, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure.

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