Publication de la quatrième version du guide pratique sur les taxes de séjour

DGCL & DGE, mai 2018
Publié le 29 mai 2018

La direction générale des collectivités locales (DGCL) et la direction générale des entreprises (DGE) ont actualisé le guide pratique sur les taxes de séjour.

Cette quatrième version tient compte des nouvelles dispositions introduites par la loi de finances rectificative pour 2017. Une nouvelle fiche reprend les données statistiques de la taxe.
Les dispositions introduites par la loi de finances rectificative pour 2017 entrent en vigueur le 1er janvier 2019. Certaines dispositions antérieures seront abrogées à cette date. Elles sont identifiées dans le document par la mention « Disposition abrogée au 1er janvier 2019 » inscrite dans la marge.

Vous pouvez télécharger le guide ci-dessous et consulter le portail de l'Etat dédié aux collectivités locales pour obtenir plus d'informations.

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