Projet Loi de finances 2020 : de la TVA intéressante pour le secteur du tourisme !

Tourmag, 21 octobre 2019
Publié le 22 octobre 2019

Le projet de loi de finances pour 2020, présenté le 27 septembre dernier, comprend plusieurs mesures en TVA. Certaines de ces mesures, dont le calendrier d’application est décrit ci-après, pourraient impacter les acteurs du tourisme.

1. Principales mesures TVA du PLF 2020

  • Transposition de la directive européenne sur les Quick fixes – Livraisons intracommunautaires de biens – B2B (article 10 du PLF) ;
  • Transposition de la directive européenne relative au régime TVA du commerce électronique (article 53 du PLF) ;
  • Obligation d’information à la charge des exploitants d’entrepôts logistiques (article 54 du PLF) ;
  • Publication de la liste des plateformes qui ne coopèrent pas avec l’administration fiscale (article 55 du PLF) ;
  • Mise en œuvre de la facturation électronique dans les relations interentreprises et remise d’un rapport sur les conditions de cette mise en œuvre (article 56 du PLF) ;
  • Possibilité pour les administrations fiscale et douanière de collecter et exploiter les données rendues publiques sur les sites internet des réseaux sociaux et des opérateurs de plateforme (article 57) ;
  • Simplification du recouvrement de la TVA à l’importation auprès des entreprises (article 60 du PLF).
     

Projet Loi de finances 2020 : de la TVA intéressante pour le secteur du tourisme !