Le guide pratique sur la taxe de séjour mis à jour

DGE, 15 mai 2019
Publié le 15 mai 2019

La Direction générale des entreprises (DGE) et la Direction générale des collectivités locales (DGCL) viennent de mettre à jour le guide pratique consacré à la taxe de séjour.

Cette cinquième version tient compte des nouvelles dispositions applicables aux taxes de séjour. Les évolutions introduites par la loi de finances rectificative pour 2017 sont entrées en vigueur le 1er janvier 2019. Elles ont été complétées par de nouvelles mesures prévues par la loi de finances pour 2019. Le guide a été reconfiguré afin d’en faciliter la lisibilité et la cohérence. Il décompose désormais l’ensemble des étapes du processus juridique applicable aux taxes de séjour.

Créée par une loi de 1910, la taxe de séjour est instituée à l’initiative des communes réalisant des dépenses favorisant l’accueil des touristes. Initialement instituable uniquement par les stations classées de tourisme, cette possibilité s’est élargie au fil du temps :

  • 1985 : communes de montagne
  • 1986 : communes littorales
  • 1988 : communes réalisant des actions de promotion touristique
  • 1995 : communes réalisant des actions de protection et de gestion de leurs espaces naturels
  • 1999 : établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui respectent les conditions applicables aux communes

La page consacrée à la taxe de séjour, sur le site de la DGE

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