Juris tourisme : Séjours touristiques, la directive "travel" made in France (I)

Dalloz - Juris tourisme n°212, octobre 2018
Publié le 10 octobre 2018

La directive 2015/2302 du 25 novembre 2015 applicable en France depuis le 1er juillet 2018 poursuit l'objectif de restaurer la protection juridique du voyageur en adaptant les qualifications juridiques pour tenir compte de l'évolution du marché du tourisme. Pour autant, la mise en place du nouveau régime juridique demeure complexe, deux numéros de Juris tourisme seront donc consacrés à cette thématique.

Au sommaire du dossier du mois :

  • Adaptation ne rime pas avec simplification
  • La dynamique du tourisme : ses effets sur les acteurs
  • Définition du service touristique et coffrets-cadeaux
  • Forfait touristique et prestation de voyage liée : qualification juridique
  • Forfait touristique et prestation de voyage liée : régime juridique
  • La responsabilité des opérateurs a-t-elle changé ?

 

Juris tourisme n°212 - octobre 2018 - couverture
Juris tourisme n°212 - octobre 2018
Crédits : Dalloz - Juris éditions

 

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