Fiscatour n°15 - L'actualité du droit et de la fiscalité du tourisme

Fiscatour - Master 2 Droit du Tourisme à l'université Panthéon-Sorbonne, le 18 avril 2018
Publié le 19 avril 2018

Au sommaire de cette nouvelle édition à télécharger ci-dessous :

Droit public

  • La SNCF "restera une société publique"
  • L'avis du CESER sur la promotion du tourisme durable dans les Outre-mer

Droit fiscal

  • La consition d'inscription au RCS est inconstitutionnelle pour les loueurs en meublé professionnel
  • Application de la surcharge GDS

Droit privé

  • La condamnation de Lastminute par le tribunal de commerce de Paris

Droit aérien

  • Accord signé entre Travelport et Air France-KLM

A l'international

  • La nouvelle taxe sur les billets d'avion imposée par la Suède

 

Documents à télécharger