Fiscatour n°12 - L'actualité du droit et de la fiscalité du tourisme

Fiscatour - Master 2 Droit du Tourisme à l'université Panthéon-Sorbonne, le 13 mars 2018
Publié le 13 mars 2018

Au sommaire de cette nouvelle édition à télécharger ci-dessous :


Droit public

  • Les meublés de tourisme strictement encadrés par la ville de Lyon
  • Zones touristiques : Olympiades annulée, Haussmann et Beaugrenelle validées

Droit fiscal

  • Modification de la taxe de séjour pour les hébergements non classés
  • Les loueurs en meublés professionnels pourront plus facilement être exonérés sur leurs plus values

Droit privé

  • Condamnation d'Airbnb pour sous-location sans l'accord du propriétaire

Droit de l'Union européenne

  • L'officialisation du report de DDA

Droit du travail

  • Un chauffeur Uber n'est pas un salarié

A l'international

  • Unia réclame des salaires impayés à Uber
  • Un accord entre Uber et Google annule un procès phare de la Silicon Valley
  • La Thaïlande s'équipe d'un smart visa

 

Documents à télécharger