Fiscatour n°10 - L'actualité du droit et de la fiscalité du tourisme

Fiscatour - Master 2 Droit du Tourisme à l'université Panthéon-Sorbonne, le 29 janvier 2018
Publié le 29 janvier 2018

Au sommaire de cette nouvelle édition à télécharger ci-dessous :

 

Droit public

  • Fin de la grande roue de Paris
  • Intervention de Monsieur Jean-Yves Le Drian devant l'Union des Métiers et des Industries de l'Hôtellerie
  • Question prioritaire de constitutionnalité sur la condition d'inscription au registre du commerce et des sociétés des personnes physiques exerçant l'activité de loueur en meublé
  • La plateforme de données touristiques entre en service

 

Droit fiscal

  • Une nouvelle carte de paiement proposée par Airbnb
  • Une généralisation de la collecte de la taxe de séjour

 

Droit privé

  • Le Figaro achète Marco Vasco
  • Une Charte de voyage signée par les tour-opérateurs membres du SETO
  • L'Association des droits de consommateurs assigne Ouibus et Flixbus devant le TGI de Paris

 

Droit pénal

  • Agence condamnée pour exercice illégal de la profession d'agence de voyages

 

Droit de l'Union européenne

  • Uber soumis aux règles du secteur des transports selon la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE)

 

A l'international

  • L'e-visa arrive en Egypte
  • Adoption du décret anti-immigration par la Coup suprême des Etats-Unis

 

Soft law

  • Le plafonnement des ventes des agences voyages par l'Association internationale du transport aérien (IATA)

 

Documents à télécharger