Fiscatour n° 22 - L'actualité du droit et de la fiscalité du tourisme

Fiscatour - Master 2 Droit du Tourisme à l'université Panthéon-Sorbonne, le 23 mai 2019
Publié le 23 mai 2019

Au sommaire de cette nouvelle édition à télécharger ci-dessous :

Droit public

  • Décision n° 2019-781 DC du 16 mai 2019 : loi relative à la croissance et la transformation des entreprises
  • Conseil interministériel du tourisme
  • Proposition de loi relative aux préenseignes

Droit privé

  • Cour d’appel, Aix-en-Provence, 9 mai 2019 – n° 17/16474

À la une

  • Une nouvelle nomination à la tête d’Atout-France

Droit social

  • Pourvoi n° D 17-21.162 – Chambre sociale de la Cour de cassation - Arrêt du 9 mai 2019, n° 17-21.162

Droit international

  • La légalisation des cannabis récréatif au Luxembourg et les problèmes liés au tourisme
  • Boycott touristique du Brunei suite à l’adoption d’un nouveau code pénal

Droit aérien

  • Transport aérien et nouvelles technologies
  • Vers l’instauration d’une taxe passager contre les faillites en Grande-Bretagne
Documents à télécharger