Fiscatour n° 21 - L'actualité du droit et de la fiscalité du tourisme

Fiscatour - Master 2 Droit du Tourisme à l'université Panthéon-Sorbonne, le 22 février 2019
Publié le 22 février 2019

Au sommaire de cette nouvelle édition à télécharger ci-dessous :

Droit public

  • Tourisme hivernal et contrats administratifs : la réaffirmation des droits du concurrents

Droit aérien

  • Crash d'Air Moorea : les dirigeants coupables d'homicides involontaires
  • Nouveaux accords aériens pour la France

Droit social

  • La qualification juridique des chauffeurs Uber

Droit privé

  • Paris assigne Airbnb en justice et demande une amende record

À l'international

  • Un agent de voyages qui a volé de l’argent à une œuvre de bienfaisance de Laponie fait appel suite à sa condamnation
Documents à télécharger