Fiscatour n° 20 - L'actualité du droit et de la fiscalité du tourisme

Fiscatour - Master 2 Droit du Tourisme à l'université Panthéon-Sorbonne, le 22 janvier 2019
Publié le 22 janvier 2019

Au sommaire de cette nouvelle édition à télécharger ci-dessous :

Droit public

  • Center Parcs de Roybon : le Conseil d’État casse un arrêté contre Pierre et Vacances

Droit fiscal

  • Vers une taxe additionnelle de séjour ?

Droit privé

  • Uber condamné suite au piratage de données personnelles
  • AirBnB accusé de discrimination religieuse

Droit du transport

  • Le droit du transport se transforme en droit de la mobilité

Droit aérien

  • Brexit : accord entre la Suisse et la Grande-Bretagne sur le transport aérien
  • Focus sur le bilan de la qualité de service de transports de voyageurs en France

Droit de l'Union européenne

  • Interprétation de l'article 23, paragraphe 1 et de l’article 2, point 18 du règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté

À l'international

  • Inde : un touriste tué par flèches dans une tribu coupée du monde
Documents à télécharger