Fiscatour n°9 - L'actualité du droit et de la fiscalité du tourisme

Fiscatour - Master 2 Droit du Tourisme à l'université Panthéon-Sorbonne, le 29 novembre 2017
Publié le 29 novembre 2017

Au sommaire de cette nouvelle édition :

Droit public

  • La levée de l'état d'urgence
  • Le Gouvernement annonce de nouvelles aides pour les îles de Saint-Martin et Saint-Barthélémy après le passage de l'ouragan Irma
  • Rapport sur le projet de loi de finances pour 2018
  • Pas de marché de Noël à Paris

Droit fiscal

  • Le Japon s'apprête à taxer les touristes
  • L'Autorité des redevances aéroportuaires tire son premier bilan
  • La surtaxe des contrats courts

Droit privé

  • La transposition en droit français de la directive européenne sur les voyages à forfait
  • Les conséquences de la radiation de Shneider Securities sur ses clients : les opérateurs de voyage

Droit social

  • Réforme du code du travail : quel impact sur le budget des comités d'entreprise ?

Droit pénal

  • Le juge ordonne un non-lieu dans l'affaire du crash de Charm El-Cheikh

Droit de l'Union européenne

  • La jurisprudence européenne sur les retards et annulations de vols
  • La protection des données personnelles de consommateurs par l'Union européenne

A l'international

  • L'indépendance de la Catalogne
  • L'impact de l'élection de Donald Trump sur le tourisme

 

Documents à télécharger