Critères de classement des offices de tourisme : l'État reprend la main

La Banque des territoires, le 11 mars 2019
Publié le 11 mars 2019

Un décret du 7 mars 2019 modifie la procédure de classement des offices de tourisme et y apporte quelques simplifications. [...]

Atout France déchargé de l'élaboration du tableau de classement

En procédant à un toilettage de certaines dispositions du Code du tourisme, le décret du 7 mars 2019 rend à l'État des missions qui étaient jusqu'alors confiées à Atout France. Ainsi, c'est désormais l'État qui est chargé d'élaborer le « tableau de classement » permettant de distinguer - aujourd'hui selon trois catégories - les offices de tourisme en fonction du niveau de leurs aménagements et des services garantis au public. Jusqu'alors, ce tableau était élaboré par Atout France, avant d'être homologué par un arrêté du ministre chargé du tourisme. Au passage, le décret supprime l'obligation d'une révision du tableau de classement au moins une fois tous les cinq ans. [...]

Plus d'affichage obligatoire de leur classement par les offices de tourisme

Dans le même esprit de simplification, le décret du 7 mars 2019 supprime une disposition tatillonne, qui prévoyait un arrêté du ministre en charge du tourisme pour définir les modalités selon lesquelles le maire ou le président de l'EPCI doit adresser au préfet du département la délibération demandant le classement de l'office de tourisme, accompagnée du dossier correspondant.

Enfin, outre la correction syntaxique d'une phrase très mal rédigée du Code du tourisme - mais sans changement sur le fond -, le décret du 7 mars 2019 supprime l'obligation, faite jusqu'alors aux offices de tourisme, d'indiquer au public leur classement « par l'affichage d'un panonceau conforme aux modèles fixés par arrêté du ministre chargé du tourisme ».

Critères de classement des offices de tourisme : l'État reprend la main

Décret n° 2019-174 du 7 mars 2019 modifiant le Code du tourisme