Annulation de vols des voyages à forfait : qui est responsable ?

Tourmag, 10 juillet 2019
Publié le 12 juillet 2019

La Cour européenne de justice vient de rendre un important jugement dans une affaire d’annulation d’un vol charter faisant partie d’un voyage à forfait. Se pose la question de la responsabilité des différents acteurs.

Aegean Airlines, société établie en Grèce, a conclu un contrat d’affrètement avec G. S. Charter Aviation Services Ltd (ci-après « G. S. Charter »), société établie à Chypre, en vertu duquel elle devait mettre à la disposition de cette dernière un certain nombre de sièges, moyennant le paiement d’un prix d’affrètement.

G. S. Charter a ensuite revendu ces sièges à des tiers, dont, notamment, Hellas Travel BV (ci-après « Hellas »), agence de voyages établie aux Pays-Bas.

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