Actualisation du guide des outils d'action économique du Conseil d'Etat

Conseil d'Etat, le 26 janvier 2018
Publié le 30 janvier 2018

Dans le cadre de son étude annuelle 2015, consacrée à l’action économique des personnes publiques, le Conseil d’État a élaboré un guide destiné à mieux faire connaître aux personnes publiques les différents outils d’action économique à leur disposition.

La version mise en ligne aujourd'hui intègre, pour l'ensemble des 24 fiches composant le guide, les mises à jour rendues nécessaires par l'évolution des textes et de la jurisprudence.

En voici le sommaire :

  • Famille “fiscalité incitative”

1. Fiscalité incitative

  • Famille “concours financiers”

2. Subventions
3. Prêts et avances remboursables
4. Fonds d’investissement
5. Garanties

  • Famille “domanialité”

6. Domaine
7. Contrats dédiés aux opérations de construction
8. Marques publiques
9. Patrimoine immatériel des personnes publiques

  • Famille “activités économiques”

10. Exercice d’une activité économique par les personnes publiques
11. Gestion en régie directe
12. Marchés publics
13. Contrats de concession

  • Famille “entreprises et participations publiques”

14. Établissements publics industriels et commerciaux
15. Sociétés et participations publiques
16. Sociétés locales à statut spécifique
17. Groupements

  • Famille “législation et réglementation économiques”

18. Encadrement général des activités économiques (I) : objet du cadre
19. Encadrement général des activités économiques (II) : modalités de mise en œuvre;
20. Protection des intérêts stratégiques dans les entreprises
21. Urbanisme économique

  • Famille “déclarations publiques”

22. Prises de position publiques
23. Communication économique

  • Famille “accompagnement en matière économique”

24. Accompagnement en matière économique

 

Retrouvez le guide en ligne ou téléchargez-le sur le site du Conseil d'Etat.