Actualisation des critères de classement de l'hébergement touristique

DGE, 16 avril 2019
Publié le 16 avril 2019

Le 12 avril dernier ont été publiés un décret et deux arrêtés ayant pour objet l’actualisation des critères de classement officiel des résidences de tourisme, ainsi que des campings et parcs résidentiels de loisirs. Ils n’avaient pas été mis à jour depuis 2010.

Cette révision permet une montée en gamme avec plus de services et d’équipements proposés aux clientèles touristiques sur les hébergements haut de gamme, un recours accru au numérique et une meilleure différenciation entre les catégories.

Ces textes introduisent également les procédures de « sécurisation de la décision de classement » et de « réclamation client », mis en place pour les hôtels en 2016 et aujourd’hui étendue aux résidences de tourisme et aux campings et parcs résidentiels de loisirs, permettant de modifier ou abroger une décision individuelle de classement en cours de validité, en cas d’écarts de conformité par rapport à des critères de classement et après déroulement d’une procédure contradictoire.

Décret n° 2019-300 du 10 avril 2019 relatif à la procédure et aux décisions de classement des résidences de tourisme, des terrains de camping et de caravanage et des parcs résidentiels de loisirs

Arrêté du 10 avril 2019 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme

Arrêté du 10 avril 2019 fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping et de caravanage et des parcs résidentiels de loisirs