Airbnb : le gouvernement renforce le contrôle de la location de courte durée

Bati Actu, 31 octobre 2019
Publié le 5 novembre 2019

Le décret 2019-1104 publié jeudi 31 octobre au Journal Officiel obligera, à partir du 1er décembre, les intermédiaires en location de meublés de tourisme à adresser aux communes, une fois par an, la liste des logements loués. L'objectif étant de lutter contre le contournement de la législation nationale, qui autorise la location d'une résidence principale pour une durée maximale de 120 jours.

Le gouvernement durcit le ton contre les plateformes de location immobilière de courte durée. Un décret publié ce jeudi 31 octobre au Journal Officiel obligera, à partir du 1er décembre, les intermédiaires en location de meublés de tourisme à adresser aux communes, une fois par an, la liste des logements loués, avec leurs adresses, leurs numéros d'enregistrement sur les annonces d'hébergement et le nombre de jours durant lesquels ils ont fait l'objet d'une location. L'objectif étant de lutter contre le contournement de la législation nationale, qui autorise la location d'une résidence principale pour une durée maximale de 120 jours.

Airbnb : le gouvernement renforce le contrôle de la location de courte durée

Décret n° 2019-1104 du 30 octobre 2019 pris en application des articles L. 324-1-1 et L. 324-2-1 du Code du tourisme et relatif aux demandes d’information pouvant être adressées par les communes aux intermédiaires de location de meublés de tourisme