Airbnb : derrière les 12 millions réclamés par Paris, une bataille juridique européenne

Le Monde, le 11 février 2019
Publié le 11 février 2019

Paris repart à l’offensive contre Airbnb. La maire (PS) de la capitale, Anne Hidalgo, a annoncé, dimanche 10 février, dans Le Journal du dimanche, qu’elle allait réclamer en justice 12,625 millions d’euros à la plate-forme de location de logements. L’assignation a été adressée, vendredi 8 février, en vue d’une audience devant le tribunal de grande instance de Paris, le 21 mai. Selon la Ville, 1 010 annonces d’hébergements parisiens proposés sur le site (sur les 65 000 au total), relevées par les agents municipaux, ne font pas figurer le numéro d’enregistrement délivré par la Mairie, alors que c’est obligatoire depuis le 1er décembre 2017.

Or, depuis la loi évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN) du 23 novembre 2018, ce ne sont plus seulement les propriétaires qui peuvent être sanctionnés pour défaut de déclaration, mais aussi les plates-formes Internet, à concurrence de 12 500 euros par annonce incomplète, d’où le montant réclamé de 12,625 millions d’euros.

Airbnb : derrière les 12 millions réclamés par Paris, une bataille juridique européenne