Airbnb condamnée à Paris pour un appartement sous-loué plus de 120 jours

AFP, le 14 février 2018
Publié le 15 février 2018

La plateforme de locations de logements Airbnb vient d'être condamnée pour la sous-location d'un appartement parisien sans l'accord du propriétaire et pour le dépassement de la durée légale de 120 jours, a appris l'AFP auprès de l'avocat du propriétaire de ce logement.

Le tribunal d'instance de Paris du VIè arrondissement, a condamné Airbnb à verser plus de 8.000 euros au propriétaire, selon le jugement du 6 février et notifié aux parties mercredi, dont l'AFP a obtenu copie.

Dans le détail, Airbnb Irland unlimited company est condamnée "à payer au propriétaire la somme de 3.000 euros en réparation de son préjudice moral, une somme de 1.664 euros en réparation de son préjudice matériel et la somme de 1.869 euros en remboursement des fruits perçus de façon illicite".

Le tribunal estime que le site d'hébergement a engagé sa responsabilité civile en ne respectant pas deux obligations essentielles: l'information du loueur (avec déclaration sur l'honneur qu'il sous-loue avec l'accord du propriétaire) et une durée maximum de location (pas plus de 120 jours par an).

Dans son jugement, le tribunal estime qu'Airbnb a "incontestablement manqué à ses obligations légales" évoquant "une certaine mauvaise foi et peut-être (une) connivence" avec le locataire.

La juridiction ordonne l'exécution provisoire de son jugement, c'est-à-dire son application même en cas d'appel de la part d'Airbnb.

Contacté par l'AFP, Airbnb France n'avait pas réagi en fin de journée mercredi.

"Sur le plan de la responsabilité civile, c'est une décision qui fait jurisprudence. Cela démontre que Airbnb fait de la concurrence déloyale aux hôteliers en laissant ses logements loués plus de 120 jours", s'est félicité auprès de l'AFP Me Jonathan Bellaiche, avocat du propriétaire.

Depuis le 1er décembre, tout loueur de meublé touristique doit être enregistré et son numéro d'enregistrement doit figurer sur l'annonce en ligne afin de vérifier que les propriétaires ne dépassent pas la durée limite légale de location de 120 jours par an.

Le locataire, selon le jugement, a perçu pour son appartement parisien d'environ 30 m2 plus de "49.301 euros pour 119 sous-locations illicites entre le 31 mars 2016 et le 24 septembre 2017".

"Non seulement Airbnb n'a pas vérifié que le locataire était en droit de louer mais il a en outre permis de louer le logement plus de 120 jours en ne supprimant pas l'annonce comme le lui réclamait le propriétaire", ajoute Me Bellaiche, qui a déjà fait condamner pénalement les plateformes UberPop et Heetch.

"C'est un décision historique et symboliquement forte. Airbnb a été condamnée pour manquement à ses nouvelles obligations légales, c'est un point très important. Les sommes réclamées par le plaignant (le propriétaire, NDLR) sont ridicules par rapport au nombre de sous-locations, ce qui montre qu'il était là (devant le tribunal) pour faire valoir ses droits, et non pas pour aller chercher un gain derrière", s'est félicité auprès de l'AFP l'Umih, principale organisation patronale du secteur de l'hôtellerie.

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