Voyages en zone "rouge" et "orange" : la décharge de responsabilité n’est pas légale

Tourmag, le 13 mai 2019
Publié le 15 mai 2019

Quelle est la responsabilité d'un professionnel du tourisme qui ferait voyager ses clients dans une zone identifiée "rouge" ou "orange" par le Quai d'Orsay ? Quelles sont les procédures à suivre ? Le point avec Emmanuelle Llop, avocat à la cour, pour le cabinet Equinoxe Avocats.

TourMaG.com - Que risque une agence qui enverrait ses clients dans une zone identifiée "rouge" ou "orange" par le Quai d'Orsay en cas de problème ?

Emmanuelle Llop : Dans tous les cas, lorsqu’un professionnel (agence ou TO) vend un forfait touristique, il engage sa responsabilité de plein droit, qui évite au voyageur d’avoir à prouver la faute du professionnel.

Il doit seulement établir un préjudice lié à la mauvaise exécution de son contrat de voyage.
 

Voyages en zone "rouge" et "orange" : la décharge de responsabilité n’est pas légale