Le Sénat vote la suppression de la « responsabilité de plein droit » des agents de voyages

laQuotidienne.fr, 11 février 2019
Publié le 11 février 2019

Dans le cadre de la loi PACTE, le Sénat vient d’amender l’ordonnance de transposition de la directive européenne sur le voyage à forfait en votant la suppression de la « responsabilité de plein droit » des agents de voyages.

7 amendements avaient été déposés et signé par 150 sénateurs afin d’éviter une « surtransposition » de la directive européenne sur le voyage à forfait dégradant la compétitivité des voyagistes français par rapport à leurs confrères européens.

Malgré l’opposition de Bruno Le Maire, la suppression du niveau « de plein droit » de la responsabilité des agents de voyages a été adoptée suite à une argumentation pertinente d’Elisabeth Doineau, sénatrice de la Mayenne et de Rachid Témal, sénateur du Val d’Oise.

Le Sénat vote la suppression de la «responsabilité de plein droit » des agents de voyages