Le Sénat vote la suppression de la « responsabilité de plein droit » des agents de voyages

Dans le cadre de la loi PACTE, le Sénat vient d’amender l’ordonnance de transposition de la directive européenne sur le voyage à forfait en votant la suppression de la « responsabilité de plein droit » des agents de voyages.

7 amendements avaient été déposés et signé par 150 sénateurs afin d’éviter une « surtransposition » de la directive européenne sur le voyage à forfait dégradant la compétitivité des voyagistes français par rapport à leurs confrères européens.

Malgré l’opposition de Bruno Le Maire, la suppression du niveau « de plein droit » de la responsabilité des agents de voyages a été adoptée suite à une argumentation pertinente d’Elisabeth Doineau, sénatrice de la Mayenne et de Rachid Témal, sénateur du Val d’Oise.

↪ Le Sénat vote la suppression de la «responsabilité de plein droit » des agents de voyages