Reconfinement : les nouvelles aides de l'État aux entreprises

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance, 29 octobre 2020
Publié le 23 novembre 2020

FAQ - Coronavirus COVID-19 : Les mesures de soutien aux entreprises, sur le site du ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance

Après l'annonce du reconfinement par le président de la République, le ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance a déclaré, le 29 octobre, que l'État allait renforcer le soutien apporté aux entreprises. Il s'agit notamment :

Fonds de solidarité

Le fonds de solidarité sera réactivé pour tous et massivement renforcé pour la durée du confinement.

  • 1er cas de figure : les entreprises et commerces fermés administrativement. Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement pourront recevoir une indemnisation allant jusqu’à 10 000€. Peu importe leur secteur d’activité ou leur situation géographique, les entreprises de moins de 50 salariés qui ne peuvent pas ouvrir bénéficieront d’une aide mensuelle allant jusqu’à 10 000€, sans exception.
  • 2e cas de figure : les entreprises des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés qui restent ouvertes mais qui sont durablement touchées par la crise. Toutes ces entreprises de moins de 50 salariés, qui ne ferment pas mais qui subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%, bénéficieront également de cette indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10 000€.
  • 3e cas de figure : les autres entreprises - tout secteur confondu - qui restent ouvertes mais qui sont impactées par le confinement. Pour toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires, nous rétablissons l’aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500€ par mois.

Sur le calendrier et le versement des aides : toutes les entreprises éligibles, quel que soit le cas de figure, pourront recevoir leur indemnisation en se déclarant sur le site de la Direction générale des Finances publiques, à partir de début décembre. Elles recevront leur aide dans les jours qui suivent leur déclaration. Au total, c’est 1,6 million d’entreprises qui pourront bénéficier du fonds de solidarité pendant ce mois de confinement.

Exonération et report de cotisations sociales

  1. Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales.
  2. Toutes les PME du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport qui restent ouvertes mais qui auraient perdu 50% de leur de chiffre d’affaires auront le droit aux mêmes exonérations de cotisations sociales patronales et salariales.
  3. Pour tous les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus. Ils n’auront aucune démarche à faire. Bien entendu, les travailleurs indépendants qui sont fermés administrativement bénéficieront d’exonérations totales de leurs charges sociales

Prêt garantis par l’État et prêts directs de l’État

Les prêts garantis par l’État

  1. Les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020.
  2. L’amortissement du prêt garanti par l’État pourra être étalé entre une et cinq années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5 %, garantie de l’État comprise.
  3. Toutes les entreprises qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement d’un an, soit deux années au total de différé. Concrètement, un restaurateur, un fleuriste, un carrossier, un libraire qui ne serait pas en mesure de rembourser son prêt à partir de mars 2021 pourra, après examen par la banque qui lui a octroyé le prêt, attendre 2022 avant de commencer le remboursement du capital de son PGE. La Fédération bancaire française s’est engagée à examiner avec bienveillance toutes les demandes de différés des entreprises qui en auraient besoin. Nous veillerons à ce que cet engagement soit respecté.
  4. Avec l'accord de la Banque de France, ces demandes de différés supplémentaires ne seront pas considérées comme un défaut de paiement des entreprises.

Les prêts directs

L’État pourra accorder des prêts directs si certaines entreprises ne trouvent aucune solution de financement. 500 millions d’euros ont été provisionnés à cette fin. Ces prêts d’État pourront atteindre jusqu’à 10 000€ pour les entreprises de moins de 10 salariés ; 50 000€ pour les entreprises de 10 à 49 salariés.

Pour les entreprises de plus de 50 salariés, l’État pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d’affaires.

Prise en charge des loyers

Le projet de loi de finances pour 2021 comportera un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers. Cette mesure bénéficiera aux entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou appartenant au secteur HCR. Tout bailleur qui sur les trois mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins un mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30 % du montant des loyers abandonnés.

Le discours de Bruno Le Maire

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