Conseil des ministres du 13 janvier 2021 - Mesures en matière d'activité partielle

Gouvernement.fr, 13 janvier 2021
Publié le 14 janvier 2021

La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1597 du 16 décembre 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés et de jours de repos, de renouvellement de certains contrats et de prêt de main d’œuvre et l’ordonnance n° 2020-1639 du 21 décembre 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle.

L’ordonnance du 16 décembre 2020 reconduit jusqu’au 30 juin 2021 certaines des mesures d’urgence prises au printemps dernier, comme la possibilité pour les employeurs d’imposer dans des délais courts la prise de jours de congés et de repos, l’aménagement des conditions d’exécution des contrats courts ainsi que des modalités de mise à disposition de salariés pour faire face aux variations d’activité des entreprises.

L’ordonnance du 21 décembre 2020 prolonge, au plus tard jusqu’au 31 décembre 2021, les dispositions de l’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle en élargissant le dispositif d’activité partielle aux régies de cure thermale non dotées de la personnalité morale, d’une part, et en adaptant les motifs et les taux d’indemnité dans le cadre du dispositif d’activité partielle pour les salariés employés à domicile, d’autre part.

Mesures d'urgence en matière de droit du travail et d'activité partielle pour faire face à l'épidémie de Covid-19