Chèque France Num : l'éligibilité étendue jusqu'au 30 juin

France Num, 2021
Publié le 11 juin 2021
Chèque France Num

Qu'est-ce que le Chèque France Num ?

Il s'agit d'un chèque forfaitaire de 500 euros pour couvrir tout ou partie des dépenses pour la numérisation supportées par certaines entreprises de moins de onze salariés.

Qui peut en bénéficier ?

Le dispositif s'adresse désormais à toutes les entreprises de moins de onze salariés ayant une activité économique et présentant des dépenses éligibles, avec un chiffre d'affaires annuel inférieur à 2 millions d'euros HT et moins de 11 salariés. Elles pourront en bénéficier, sous réserve et dans la limite des crédits disponibles.

Toutes les entreprises ultra-marines répondant aux critères ci-dessus sont éligibles à l'exception de celles situées en Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française et à Wallis et Futuna.

Éligibilité

Le Gouvernement prolonge l'éligibilité des dépenses du chèque France Num jusqu'au 30 juin et étend l'éligibilité à toutes les TPE. A partir du lundi 10 mai, le chèque France Num est accessible à la plupart des entreprises de moins de 11 salariés ayant une activité économique et qui ont fait des dépenses de numérisation.

Fermeture du téléservice le 31 juillet 2021

Le téléservice fermera le 31 juillet 2021. Les factures acceptées comme justificatifs doivent être datées entre le 28 janvier 2021 et le 30 juin 2021.

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