Vigilance accrue face au démarchage abusif lié à l'accessibilité

DGE, le 18 juin 2018
Publié le 18 juin 2018

Face à la résurgence de démarchage abusif relatif aux Agendas d’Accessibilité Programmés et aux Registres Publics d’Accessibilité, nous appelons les partenaires de la marque d'Etat Tourisme & Handicap à rester très vigilants.

La réglementation relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) donne lieu à des démarches abusifs et agressifs, par courrier, mail, téléphone… à l’encontre des gestionnaires de ces sites. Cela concerne les Agendas d’Accessibilité Programmés (Ad’AP) mais aussi les Le Registre Public d’Accessibilité.

Pour faire face à cette situation, les ministères en charge de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer et du Logement et de l’Habitat Durable ont élaboré une fiche vous aidant à reconnaître un démarchage abusif et ce qu’il convient de faire dans ce cas.

Rendez-vous sur le site de la Direction générale des entreprises pour en savoir plus ou téléchargez la fiche explicative ci-dessous.