Retard d’avion : un bébé ne peut pas recevoir d’indemnisation

L'Echo touristique, 15 janvier 2021
Publié le 15 janvier 2021

En cas de retard important de l’avion, un jeune enfant qui voyage gratuitement n’a pas droit à l’indemnisation prévue par la réglementation européenne. Pour la Cour de cassation, le règlement européen de 2004 qui organise l’indemnisation en cas de retard exclut les jeunes enfants qui voyagent gratuitement sur les genoux de leurs parents.

Ce règlement européen prévoit, sauf cas particuliers, des indemnisations forfaitaires en cas de retard de plus de trois heures, en fonction de la distance parcourue. Il prévoit ainsi 250 euros d’indemnisation pour les vols de moins de 1 500 km, 400 euros pour les vols de 1 500 à 3 500 km et 600 euros pour les vols de plus de 3 500 km.

►  Retard d’avion : un bébé ne peut pas recevoir d’indemnisation

Mots-clés