Quelle est la réglementation applicable aux chambres d'hôtes ?

CEDEF, 7 octobre 2020
Publié le 7 octobre 2020

Chambres meublées chez l’habitant, assorties de prestations et proposées à la location à la nuit, les chambres d’hôtes sont réglementées par le code du tourisme.

Le code du tourisme réglemente l’activité de location de chambres d’hôtes aux articles L. 324-3 et suivants, ainsi qu'aux articles D324-13 et suivants.

Les conditions à respecter

Le loueur de chambres d’hôtes est soumis à des limites de capacité : il ne peut louer plus de 5 chambres par habitation, ni accueillir plus de 15 personnes en même temps.

Il doit accueillir personnellement ses hôtes, dans sa résidence principale et proposer la fourniture groupée de la nuitée et du petit déjeuner.

Les chambres doivent respecter des conditions d'hygiène et de sécurité, comprendre du linge de maison et donner accès à une salle d'eau et à un cabinet de toilette.
 

Quelle est la réglementation applicable aux chambres d'hôtes ?