Ordonnance sur les avoirs : que va-t-il se passer après le 15 septembre 2020 ?

Tourmag, 28 juillet 2020
Publié le 29 juillet 2020

Dans le secteur du tourisme, on ne parle (presque) que d’elle depuis mars dernier et elle est sur la sellette depuis quelques jours, mais l’Ordonnance 0202-315 du 25 mars 2020 continue à s’appliquer aux annulations de prestations touristiques jusqu’au 15 septembre à minuit, lorsque les conséquences de l’épidémie en empêchent la bonne exécution.

Mais qu’en sera-t-il à partir du 16 septembre 2020 ? TourMaG.com a interrogé Maître Emmanuelle Llop, spécialiste du droit du tourisme et du droit aérien et fondatrice du cabinet Equinoxe Avocats, pour rappeler les principes qui redeviendront applicables, même si le virus est toujours présent.

TourMaG.com - Quel sera le sort des annulations pour cause de circonstances exceptionnelles et inévitables (CEI) à partir du 16 septembre ?

Emmanuelle Llop : Le Code du Tourisme - et plus particulièrement son article L.211-14 - retrouvera son application « normale », c’est-à-dire que dans le cas, du côté du voyageur, de l’annulation pour cause de CEI survenant à son lieu de destination ou à proximité immédiate ayant des conséquences importantes sur son contrat ou son transport et, du côté du professionnel, de l’annulation pour cause de CEI empêchant l’exécution du contrat, le client aura droit au remboursement des sommes versées sous 14 jours.
 

Ordonnance sur les avoirs : que va-t-il se passer après le 15 septembre 2020 ?