Les règles de l’activité partielle et de l’APLD vont prochainement être à nouveau remises à plat

AEF Info, 1er octobre 2020
Publié le 6 octobre 2020

Les pouvoirs publics vont à nouveau revoir les règles de l’activité partielle de droit commun et celles de l’APLD. Temporairement, du 1er novembre au 31 décembre 2020, vont coexister deux régimes d’activité partielle de droit commun et deux régimes d’APLD. Cette nouvelle réforme qui devrait être formalisée par décret, est destinée à maintenir le renforcement de l’aide des pouvoirs publics en direction des secteurs encore particulièrement touchés par la crise sanitaire.

Certains ont pu croire qu’avec le projet de décret transmis le 4 septembre dernier (lire sur AEF info), les règles d’application de l’activité partielle de droit commun et de l’APLD étaient stabilisées, or il n’en est rien. De nouvelles mesures réglementaires doivent remettre à plat les deux dispositifs pour les adapter à la poursuite de la crise sanitaire.

Reste à charge zéro

Après une réunion organisée mercredi 30 septembre 2020 avec les représentants des organisations professionnelles de l’événementiel, de la culture, des opérateurs de voyage et de séjour ainsi que du sport, le gouvernement a annoncé que "l’ensemble des entreprises des secteurs [les plus affectés, directement ou indirectement, par la crise], partout en France, bénéficieront du prolongement de la prise en charge à 100 % de l’activité partielle par l’État et l’Unédic jusqu’au 31 décembre 2020, soit 100 % du salaire net pour les salariés au Smic et 84 % environ du net dans la limite de 4,5 Smic".
 

Les règles de l’activité partielle et de l’APLD vont prochainement être à nouveau remises à plat