Les pertes financières des communes touristiques seront-elles à nouveau compensées en 2021 ?

La Gazette des Communes, 8 juin 2021
Publié le 9 juin 2021

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales : l’article 21 de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 du 30 juillet 2020 (LFR 3) a instauré un mécanisme garantissant à chaque commune et établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre que ses recettes fiscales et domaniales ne seront pas inférieures en 2020 à celles perçues en moyenne entre 2017 et 2019.

Dans cette hypothèse, l’État leur verse une dotation égale à la différence.

Le VIII de cet article 21 prévoyait que les groupements de collectivités territoriales qui ont perçu en 2019 et 2020 la taxe de séjour, le produit brut des jeux ou la taxe sur les remontées mécaniques pouvaient également être éligibles à cette dotation au titre de 2020, sous la réserve d’en réunir les conditions d’octroi. Dans ce cadre, un acompte a été versé sur cette dotation à 21 groupements de collectivités territoriales qui en ont fait la demande avant le 15 décembre 2020.

Les pertes financières des communes touristiques seront-elles à nouveau compensées en 2021?