Le Conseil d’Etat déboute les associations de consommateurs réclamant le remboursement des voyages annulés

Le Monde, 20 juillet 2020
Publié le 21 juillet 2020

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours des associations de défense des consommateurs UFC-Que choisir et Consommation, logement, cadre de vie (CCLV) contre l’ordonnance autorisant les voyagistes à proposer un avoir, et non un remboursement, aux clients dont le séjour a été annulé en raison de la pandémie de Covid-19.

Saisi en référé le 7 juillet, le juge a estimé, « sans qu’il soit besoin d’examiner l’existence d’un doute sérieux quant à la légalité » de cette ordonnance, que la « condition d’urgence » n’était pas « remplie » et, en conséquence, a débouté les deux associations, dans une ordonnance datée du 17 juillet et rendue publique lundi 20 juillet. Les associations n’ont apporté « aucun élément précis sur la gravité des conséquences que ce dispositif entraînerait pour les consommateurs dont ils défendent les intérêts » : l’urgence n’étant pas établie, il n’y a donc pas lieu de suspendre l’ordonnance.

Le Conseil d’Etat déboute les associations de consommateurs réclamant le remboursement des voyages annulés