Justice : une compagnie aérienne n’est pas responsable d’un accident dans un hôtel

L'Echo touristique, 29 septembre 2020
Publié le 30 septembre 2020

Suite à l’annulation d’un de ses vols, en cas d’hébergement des passagers à l’hôtel, la compagnie n’a pas à répondre des fautes de l’hôtelier.

Dans un arrêt du 3 septembre 2020 repéré par le site Dalloz, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a dû appliquer le règlement du 11 février 2004 sur les droits des passagers aériens. Elle en tire des conséquences inédites de l’annulation ou d’un retard d’un vol.

Le litige opposait une compagnie aérienne et l’une de ses clientes. Cette dernière demandait réparation pour des dommages qu’elle avait subis dans l’enceinte d’un hôtel dans lequel la compagnie l’avait hébergé, suite à l’annulation de son vol.

La passagère avait réservé un vol de Majorque (Espagne) à Vienne (Autriche). À la suite de l’annulation de ce vol, le départ de Majorque a été reporté au lendemain soir. La passagère s’est vu offrir par la compagnie un hébergement gratuit dans un hôtel local.
 

Justice : une compagnie aérienne n’est pas responsable d’un accident dans un hôtel