Justice : l’hôtelier est toujours responsable du vol des biens de ses clients

L'Echo touristique, 2 octobre 2020
Publié le 5 octobre 2020

Les imprudences des clients ne disculpent pas les hôteliers lors d’un vol. Ils sont toujours responsables selon la Cour de Cassation.

L’hôtelier est toujours responsable en cas de vol des biens de ses clients. L’existence des fautes des uns et des autres n’a d’influence que sur le montant de l’indemnisation. La Cour de cassation a annulé une décision qui déboutait un couple de voyageurs en lui reprochant d’avoir commis des imprudences et facilité la tâche du voleur.

Dans les faits, le couple de voyageurs a surpris un voleur au pied de son lit en pleine nuit. Selon l’hôtelier, le couple n’avait pas respecté les consignes de sécurité élémentaires, en fermant les volets notamment. Mais cet argument lié à la faute des victimes ou à l’absence de faute de l’hôtelier n’est pas de nature à modifier le principe de sa responsabilité prévue par la loi, a répondu la Cour.

Selon le code civil, « les aubergistes ou hôteliers répondent, comme dépositaires, des vêtements, bagages et objets divers apportés dans leur établissement par le voyageur qui loge chez eux ». Que le voleur soit un membre du personnel ou un inconnu qui se serait introduit dans l’établissement.
 

Justice : l’hôtelier est toujours responsable du vol des biens de ses clients