Juridique : quelles règles s’appliquent aux nouvelles annulations de voyages ?

L'Echo touristique, 16 novembre 2020
Publié le 16 novembre 2020

C’est l’une des nombreuses questions abordées lors du récent webinaire juridique L’Echo touristique/ Emmanuelle Llop.

Nous avons connu une année mouvementée, avec un confinement, une ordonnance n°2020-315 du 25 mars 2020 sur les avoirs, un reconfinement, des reports de reports, des problèmes de remboursement. D’où l’émergence de nombreuses questions juridiques, que nous avons abordées lors du récent webinaire organisé par L’Echo touristique avec Emmanuelle Llop, fondatrice du cabinet Equinoxe Avocats.

Ainsi, quelles règles appliquer aux annulations depuis le nouveau confinement en vigueur le 29 octobre à minuit ? « On a vécu depuis le mois de mars sous l’égide de cette fameuse ordonnance n°2020-315 », a rappelé en préambule Emmanuelle Llop. Un texte qui couvrait les annulations de contrat intervenues entre le 1er mars et le 15 septembre 2020. Pour les annulations effectuées dans le cadre du deuxième confinement, soit à partir du 30 octobre 2020 et jusqu’au 1er décembre au minimum, « nous sommes revenus dans l’application globale et principale du Code du tourisme », a poursuivi Emmanuelle Llop.


Juridique : quelles règles s’appliquent aux nouvelles annulations de voyages ?