Fiscatour n° 29 - L'actualité du droit et de la fiscalité du tourisme
Fiscatour - Master 2 Droit du Tourisme à l'université Panthéon-Sorbonne, octobre 2020
Publié le 27 novembre 2020
Au sommaire de cette nouvelle édition à télécharger ci-dessous :
Droit des contrats
- Remboursement anticipé des voyages à forfait
- Lidl Voyages souhaite le retour de l’ordonnance sur les avoirs
- Les EdV aident les agences de voyages à attaquer les compagnies aériennes
Droit des sociétés
- Nouvelles mesures du reconfinement
Droit aérien
- Charge de la preuve à bord du vol
Droit international public
- La Chine suspend l’entrée des voyageurs français
- L’île Maurice crée un visa spécial d’un an renouvelable pour les télétravailleurs
- Création d’un passeport Covid pour sauver le tourisme
Droit souple
- Des normes au service du marketing touristique
Documents à télécharger