Fiscatour n° 29 - L'actualité du droit et de la fiscalité du tourisme

Fiscatour - Master 2 Droit du Tourisme à l'université Panthéon-Sorbonne, octobre 2020
Publié le 27 novembre 2020

Au sommaire de cette nouvelle édition à télécharger ci-dessous :

Droit des contrats

  • Remboursement anticipé des voyages à forfait
  • Lidl Voyages souhaite le retour de l’ordonnance sur les avoirs
  • Les EdV aident les agences de voyages à attaquer les compagnies aériennes

 

Droit des sociétés

  • Nouvelles mesures du reconfinement

Droit aérien

  • Charge de la preuve à bord du vol

Droit international public

  • La Chine suspend l’entrée des voyageurs français
  • L’île Maurice crée un visa spécial d’un an renouvelable pour les télétravailleurs
  • Création d’un passeport Covid pour sauver le tourisme

Droit souple

  • Des normes au service du marketing touristique
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