Fiscatour n° 28 - L'actualité du droit et de la fiscalité du tourisme

Fiscatour - Master 2 Droit du Tourisme à l'université Panthéon-Sorbonne, octobre 2020
Publié le 21 octobre 2020

Au sommaire de cette nouvelle édition à télécharger ci-dessous :

Droit public

  • Front uni du transport aérien contre le projet de super taxe écologique

Droit des contrats

  • Covid-19 et contrat d’assurance multirisques
  • Fin des avoirs pour les voyages annulés, ce qui change au 15 septembre
  • L’hôtelier est toujours responsable du vol des biens de ses clients

Droit social

  • Les salariés de TUI France en colère devant la Direccte de Nanterre en vue du PSE homologué

Droit aérien

  • L'UE prolonge le gel des créneaux aéroportuaires jusqu'en mars
  • Une compagnie aérienne n’est pas responsable d’un accident dans un hôtel

Droit international

  • Pérou : L’arrêt du tourisme oblige les travailleurs du secteur à se reconvertir
  • Cap-Vert : Le coup de gueule des agences de voyage au Cap-Vert
Documents à télécharger