Covid et lieux culturels : « le risque de poursuites pénales est réel »

La Gazette, 24 juin 2020
Publié le 24 juin 2020

Les gestionnaires de lieux culturels peuvent-ils être mis en cause en cas de contamination ? Sur la base de quel motif ?  Quelle est leur exposition selon le statut de l’équipement ? Et celle du maire ? Comment peuvent-ils se prémunir contre le risque pénal ? Autant de questions que La Gazette a posées à Maître Patrick Lopasso, spécialiste de droit public.

Nombre de responsables d’équipements culturels s’inquiètent du risque pénal en cas de contaminations et de plaintes de malades du covid. Leur inquiétude est-elle fondée ?

Attention à ne pas tomber dans le juridisme étroit ! Certes, il faut prendre en compte le risque de sanction pénale, avec ce qu’implique le jugement d’un tribunal. Mais dans cette affaire de responsabilité sanitaire, le risque de sanction pénale est faible, compte tenu de la difficulté qu’il y aurait à démontrer le lien de causalité entre la présence d’un spectateur dans la salle et sa contamination.
 

Covid et lieux culturels : « le risque de poursuites pénales est réel »