Contentieux d'assurance entre la Maison Rostang et AXA : pas de chèque en blanc à attendre de la part des assureurs

Le Monde du droit, 9 juin 2020
Publié le 10 juin 2020

Pour la Maison Rostang, la décision du 22 mai dernier du Juge des référés du Tribunal de Commerce de Paris contre AXA1, est certes une victoire, mais elle ne devrait avoir que peu de conséquences pour la plupart des restaurateurs qui voudraient s’en prévaloir.

En effet, les conditions générales du contrat d’assurances conclu entre AXA et Maison Rostang au titre de la garantie des pertes d’exploitation sont spécifiques et plus favorables que celles que l’on retrouve dans la majorité des contrats.

Premier point favorable pour Maison Rostang : en matière d’assurance, le principe est que « tout ce qui n’est pas exclu est couvert ». Or, le contrat d’AXA n’exclut pas l’application des garanties en cas de pandémie ou d’épidémie.

Sur ce point, AXA s’est défendu en soutenant que, de façon générale, les assureurs ne peuvent assurer le risque de pandémie. Mais le Juge des référés a écarté cet argument, relevant simplement que le contrat signé avec Maison Rostang ne comportait aucune clause relative à une exclusion des garanties en cas de pandémie, ou même d’un risque similaire, comme une épidémie.
 

Contentieux d'assurance entre la Maison Rostang et AXA : pas de chèque en blanc à attendre de la part des assureurs