Campings et parcs résidentiels de loisirs : quel régime juridique ?

La Gazette, 8 avril 2020
Publié le 8 avril 2020

La réglementation applicable en matière d'urbanisme et de tourisme par les collectivités chargées d'instruire les dossiers relatifs aux terrains de camping et aux parcs résidentiels de loisirs, et par les professionnels de l'hôtellerie de plein air a été précisée par une note technique. Décryptage.

Permis d'aménager
Le permis d’aménager introduit dans le code de l’urbanisme (C. urb.) par l’ordonnance du 8 décembre 2005 et son décret d’application de 2007, se substitue aux anciennes autorisations d’urbanisme applicables aux terrains de camping et aux parcs résidentiels de loisirs (PRL).

Il renforce les exigences de qualité et d’insertion paysagère des terrains aménagés. Lors d’une demande de permis d’aménager, le dossier comprend les mesures envisagées pour la répartition des emplacements au sein d’une trame paysagère, l’insertion paysagère des équipements et bâtiments dans le camping, la limitation de l’impact visuel des installations, l’organisation de la circulation à l’intérieur du camping.
 

Campings et parcs résidentiels de loisirs : quel régime juridique ?