Air France : la Cour d'appel de Paris confirme le caractère déloyal des pratiques de Travel Planet

Tourmag, 25 septembre 2020
Publié le 25 septembre 2020

C'est la sixième décision à ce jour dans l'affaire qui oppose Travel Planet à Air France et, une nouvelle fois, elle a été rendue en faveur de la compagnie tricolore.

La Cour d’appel de Paris a confirmé le 16 septembre 2020, la décision du Tribunal de Commerce de Lille dans toutes ses dispositions, dans l'affaire qui oppose Air France à Travel Planet.

La compagnie reprochait à l'agence spécialisée dans le tourisme d'affaires de ne pas respecter les règles IATA qui réservent la maîtrise du prix du billet d'avion à la compagnie aérienne.

Le 20 mai 2018, Air France avait notifié à Travel Planet France la révocation pour faute du mandat, à effet au 31 juillet 2018.

Pour rappel, le Tribunal de Commerce de Lille avait condamné, le 16 octobre 2018, Travel Planet au paiement de 100 000 € à titre de dommages et intérêts en faveur d’Air France.
 

Air France : la Cour d'appel de Paris confirme le caractère déloyal des pratiques de Travel Planet

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