Analyse et actualités

Vous trouverez dans cette rubrique l'actualité du droit liée au secteur touristique.

Ci-dessous, vous pouvez consulter l'ensemble des articles de la rubrique.

Derniers articles

Transfert de compétences en matière touristique : la commune conserve la gestion de manifestations locales et d'équipements communaux

- Juridique
- Analyse et actualités

Coronavirus : Atout France adapte les procédures pour le renouvellement de l'immatriculation

- Politique nationale du tourisme
- Structures et stratégies
- Actions de l'Etat

Ordonnance du 25/3/20 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques

- Politique nationale du tourisme
- Structures et stratégies
- Actions de l'Etat
- Juridique
- Analyse et actualités

Fiscatour n° 27 - L'actualité du droit et de la fiscalité du tourisme

- Juridique
- Analyse et actualités

La garantie financière du code du tourisme ne bénéficie qu’aux consommateurs finaux

- Juridique
- Analyse et actualités

Fiscatour n° 26 - L'actualité du droit et de la fiscalité du tourisme

- Juridique
- Analyse et actualités

Coronavirus : vols secs, voyages à forfait... quelles sont vos responsabilités et que dit la loi ?

- Juridique
- Analyse et actualités

Loi engagement et proximité : les stations classées peuvent « récupérer » leur office de tourisme

- Juridique
- Analyse et actualités