Canada - Projet de loi sur l'hébergement touristique - Le gouvernement propose un nouveau cadre moderne, simple, équitable et efficace pour l'hébergement touristique au Québec

Gouvernement québecois, 8 juin 2021
Publié le 14 juin 2021

La ministre du Tourisme, Mme Caroline Proulx, a présenté aujourd'hui à l'Assemblée nationale son projet de loi sur l'hébergement touristique qui vise à poser les fondations d'un nouveau cadre législatif qui viendrait notamment réduire le fardeau administratif des entrepreneurs, faciliter l'encadrement et soutenir l'innovation, le tout en cohérence avec les gestes posés pour assurer la relance et la pérennité du secteur de l'hébergement touristique.

Les dispositions législatives proposées visent à réduire de façon considérable les formalités administratives et à en diminuer les coûts pour les exploitants d'hébergement touristique, ainsi qu'à simplifier les règles afin d'en faciliter la compréhension par les citoyens et les entreprises et, ainsi, inciter à une meilleure conformité. Elles permettraient aussi d'appuyer davantage les municipalités et Revenu Québec dans l'encadrement de l'hébergement touristique.

Ce projet de loi propose ainsi une réforme majeure du système actuel.

Projet de loi sur l'hébergement touristique - Le gouvernement propose un nouveau cadre moderne, simple, équitable et efficace pour l'hébergement touristique au Québec