Locations touristiques : Paris propose aux contrevenants de passer l'éponge contre une remise des logements sur le marché

Localtis, 29 juillet 2020
Publié le 30 juillet 2020

Profitant des difficultés du marché de la location de meublés de tourisme – durement touché par la crise sanitaire, le confinement et l'absence des touristes étrangers –, la ville de Paris passe à l'offensive. Elle propose aux propriétaires qu'elle a assignés en justice pour location saisonnière illicite (annonces non conformes, absence de numéro d'enregistrement, dépassement de la durée légale de 120 jours...) d'abandonner les poursuites en contrepartie d'un engagement à signer des baux de longue durée (au moins trois ans) et donc à renoncer de fait à la location touristique.

L'impact serait loin d'être négligeable, puisque 281 propriétaires sont actuellement assignés par la ville (principalement dans le centre de Paris, le 17e et le 18e). La mairie entend toutefois rester vigilante sur le respect de ces engagements. Ian Brossat – qui vient d'être renouvelé dans ses fonctions d'adjoint au maire en charge du logement – explique ainsi que "c’est un geste important, et nous ne lèverons les poursuites qu’à l’appui de justificatifs, contrat et quittance. Nous adresserons la même proposition aux 5.000 propriétaires dûment enregistrés, mais qui ne louent pas leur résidence principale" (autrement dit qui possèdent une résidence secondaire à Paris). Pour mémoire, la mairie estime qu'environ 30.000 logements parisiens sont soustraits du marché de la location classique pour être proposés uniquement via les plateformes du type Airbnb.
 

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